Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1Objet de la Plateforme

Bane a pour objet de fournir un outil numérique facilitant la mise en relation, la découverte et la communication directe entre des familles ou particuliers recherchant des prestations de services à la personne, et des professionnels ou intervenants indépendants qualifiés.

2Définitions

• Plateforme : Le site banenounou.com et l’ensemble de ses déclinaisons applicatives (PWA, web).
• Parent / Client : Toute personne physique ou morale créant un compte pour rechercher ou employer un prestataire.
• Prestataire : Tout professionnel ou intervenant indépendant proposant ses services sur la plateforme (nounou, assistante ménagère, aide à domicile, etc.).
• Annonce : Offre de mission publiée par un Parent pour exprimer un besoin spécifique de garde ou de service.
• Candidature : Proposition formulée par un Prestataire en réponse à une annonce publiée.
• Mission : Relation de service ou d’emploi convenue directement entre un Parent et un Prestataire.
• Badge Vérifié : Marqueur visuel indiquant qu'un Prestataire a transmis ses pièces d'identité officielles validées par Bane.
• Trust Score : Indicateur algorithmique interne reflétant la complétude du profil, la vérification et l'activité.

3Conditions d'Inscription & Éligibilité

L’accès aux services de Bane est réservé aux personnes physiques majeures (âgées d'au moins 18 ans au Gabon) jouissant de la pleine capacité juridique. L'inscription nécessite une adresse email valide et un numéro de téléphone joignable.

4Création & Sécurité du Compte

L'Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action effectuée depuis son compte est réputée avoir été réalisée par l'Utilisateur lui-même. En cas de perte ou d'accès suspect, l'Utilisateur doit en avertir Bane sans délai.

5Catégories d'Utilisateurs

La plateforme distingue deux typologies de profils principaux : les Comptes Parents (qui expriment des besoins de garde ou de maison) et les Comptes Prestataires (qui valorisent leurs compétences, tarifs et disponibilités).

6Catégories de Services Proposées

7Profils Utilisateurs & Obligation de Sincérité

Tout Utilisateur s'engage à renseigner des informations exactes, actuelles et véridiques (identité, expérience, compétences, tarifs). Les photos de profil doivent représenter fidèlement la personne et respecter la décence publique.

8Publication des Annonces

Les Parents peuvent publier des annonces détaillant leur localisation (ville, quartier), les dates/horaires, la tranche d'âge des enfants, les tâches requises et le budget proposé. Bane se réserve le droit de modérer ou supprimer toute annonce illégale, discriminatoire ou non conforme aux bonnes mœurs.

9Candidatures & Réponses aux Offres

Les Prestataires peuvent postuler directement aux annonces publiques de leur zone géographique. Le Parent examine librement les profils des candidats, accepte ou décline les candidatures via son tableau de bord.

10Messagerie & Règles de Communication

La messagerie interne permet aux Utilisateurs d'échanger pour préparer une rencontre ou organiser une mission. Sont strictement interdits : le harcèlement, les propos haineux, le spam, les tentatives d'escroquerie financière, les sollicitations commerciales extérieures et les demandes inappropriées.

11Gestion des Favoris

Les Utilisateurs peuvent ajouter des profils ou des annonces à leur liste personnelle de favoris afin de faciliter leur suivi ultérieur.

12Organisation & Exécution des Missions

La concrétisation d’une mission relève de la seule volonté conjointe du Parent et du Prestataire. Les modalités d'exécution, la rémunération convenue et les obligations mutuelles sont fixées directement entre les parties.

13Avis, Notations & Retours d'Expérience

Seuls les Utilisateurs ayant effectivement échangé ou collaboré peuvent déposer un avis. Les avis doivent être objectifs, courtois et refléter une expérience réelle. Tout avis frauduleux, d’auto-évaluation ou diffamatoire fera l’objet d’une suppression immédiate.

14Processus de Vérification des Prestataires

Pour renforcer la confiance de la communauté, Bane propose une procédure de vérification reposant sur la soumission d'une pièce d'identité officielle en cours de validité (CNI gabonaise, passeport ou carte de séjour), d'un selfie de contrôle et d'un curriculum vitae.

15Signification & Portée du Badge Vérifié

16Fonctionnement du Trust Score

Le Trust Score est un indice numérique interne (0 à 100) calculé automatiquement en fonction de la complétude du profil (bio, photo, coordonnées), de la validation des documents d'identité, de l'ancienneté et de l'assiduité sur la plateforme. Il s'agit d'un outil d'aide à la décision et non d'une certification légale.

17 & 18Modération & Signalements

Tout Utilisateur peut signaler à tout moment un profil suspect, un message agressif ou une annonce frauduleuse via les boutons dédiés. Les signalements sont instruits avec diligence par l'équipe administrative de Bane.

19Suspension & Clôture de Compte

Bane se réserve la faculté de suspendre temporairement ou de clôturer définitivement, sans préavis ni indemnité, le compte de tout Utilisateur contrevenant aux présentes CGU, fournissant de faux documents ou faisant l’objet de signalements répétés fondés.

20Responsabilités des Utilisateurs

Chaque Utilisateur est responsable de son comportement sur la plateforme et lors des rencontres physiques. Il incombe aux Parents d'effectuer les entretiens nécessaires, de définir clairement les tâches et d'assurer le paiement direct des prestations selon les accords convenus.

21Rôle & Limites de Responsabilité de Bane

Bane intervient en tant que simple prestataire technique de mise en relation. Bane n'est partie à aucun contrat de travail ou accord de service conclu entre Utilisateurs. En conséquence, Bane ne peut être tenue responsable des manquements contractuels, litiges de paiement, dommages corporels, matériels ou moraux pouvant survenir à l'occasion de l'exécution des prestations à domicile.

22Disponibilité du Service

Bane s'efforce d'assurer un accès continu et performant 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations indispensables de maintenance technique, d'aléas réseau ou de cas de force majeure.

23Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, logos, interfaces et codes de la plateforme sont la propriété exclusive de WAGNA YEKE JULLIARD. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.

24Protection des Données Personnelles

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Politique de Confidentialité, faisant partie intégrante des présentes CGU.

25Modification des CGU

Bane se réserve la possibilité d'adapter ou modifier à tout moment les présentes CGU. Les Utilisateurs seront informés de toute mise à jour significative par notification sur la plateforme ou par courriel.

26Résiliation & Clôture par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut à tout moment solliciter la clôture et la suppression de son compte depuis les paramètres de son profil ou en écrivant à contact@banenounou.com.

27Droit Applicable & Règlement des Différends

Les présentes CGU sont régies et interprétées selon la législation en vigueur en République Gabonaise. En cas de différend relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties s'engagent à privilégier une solution amiable. À défaut, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de Libreville (Gabon).

28Contact & Renseignements

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'Utilisation, vous pouvez contacter l'équipe de Bane :

Email : contact@banenounou.com · Téléphone : +241 62 88 86 77 / +212 775711062